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close connexion : valider mot de passe oublié ? identifiant oublié ? authentification vendredi, 20 juillet 2018 qui sommes-nous ? plan du site mentions légales accueil réglementation procédures dépôt de dossier documentation contact période transitoire une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. en savoir plus... dépôt produits biocides 1 er mai 2018 : chlorocrésol (tp1, 2, 3, 6, 9, 13), oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) (tp2, 3), tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) (tp2, 3), atmac/tmac (chlorure de cocoalkyltriméthylammonium) (tp8), dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) (tp2, 3), oxyde de calcium (chaux vive) (tp2, 3) 1 er juillet 2018 : butoxide de pipéronyle (tp18), acide peracétique (tp11, 12), 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2h)-one (mbit) (tp6) en savoir plus... approbations substances actives 1 er mai 2018 : chlorocrésol (tp1, 2, 3, 6, 9, 13), oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) (tp2, 3), tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) (tp2, 3), atmac/tmac (chlorure de cocoalkyltriméthylammonium) (tp8), dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) (tp2, 3), oxyde de calcium (chaux vive) (tp2, 3) 1 er juillet 2018 : butoxide de pipéronyle (tp18), acide peracétique (tp11, 12), 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2h)-one (mbit) (tp6) en savoir plus... un service national d'assistance, créé et géré par l' anses . modifications récentes produit identique période transitoire documents informatifs faq demandes délais simmbad procédures autres glossaire définitions sigles liens utiles documents guides produits biocides réglementation les ministères pour en savoir plus... agriculture site internet... consommation site internet... ecologie site internet... santé site internet... travail site internet... home écrit par dpr biocides - anses information importante (mise à jour le 18.12.2017) nouvel arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides attention : un nouvel arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides est paru au journal officiel (nor : trep1712190a). ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018 . l’appellation de produits biocides regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. bien que ciblant les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement (voir également article 3.1.a) du règlement ue n°528/2012). les procédés de génération in-situ de produits biocides sont également encadrés par le règlement ue n°528/2012, ainsi que les articles traités incorporant des produits biocides. ces produits sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents : les désinfectants, types de produits 1 à 5 (ex : désinfectants pour les mains, désinfectants pour l’eau) ; les produits de protection, types de produits 6 à 13 (ex : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux) ; les produits de lutte contre les nuisibles, types de produits 14 à 20 (ex : rodenticides, insecticides) ; les autres produits, types de produits 21 et 22 (ex : peintures antisalissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie). l’instruction des dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de mise sur le marché ( amm ) des produits biocides est réalisée conformément aux dispositions du bpr . un service d’assistance (« helpdesk » en anglais) a été conçu afin de répondre aux besoins des industriels souhaitant déposer de telles demandes. l' anses a mis en place ce service gratuit pour faciliter l’accès des entreprises à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects de la réglementation biocides, pour les aider à répondre à leurs obligations réglementaires. pour qui ce helpdesk concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met un produit biocide sur le marché : les producteurs, les formulateurs, les importateurs, les demandeurs/tiers demandeurs, les détenteurs d’autorisation et les utilisateurs en aval. pour quoi en particulier, le helpdesk a pour but d’aider les opérateurs économiques souhaitant déposer des demandes d’amm pour leurs produits biocides, à être en conformité avec les exigences réglementaires prévues par le règlement ue n°528/2012. il a aussi pour objectif de faciliter l’accès à la réglementation, à l’information concernant la mise sur le marché des produits biocides, et aux procédures en vigueur en france. mise à jour le lundi, 18 décembre 2017 16:57 prix cialis generique achat kamagra france pharmacie priligy acheter acheter viagra pas cher copyright © 2016 - anses
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: HELPDESK-BIOCIDES.NET
Registry Domain ID: 1576655118_DOMAIN_NET-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.gandi.net
Registrar URL: http://www.gandi.net
Updated Date: 2017-01-11T09:25:08Z
Creation Date: 2009-11-23T09:15:00Z
Registry Expiry Date: 2018-11-23T09:15:00Z
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email: abuse@support.gandi.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.170377661
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: A.DNS.GANDI.NET
Name Server: B.DNS.GANDI.NET
Name Server: C.DNS.GANDI.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-10-03T21:14:37Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
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SERVERS
SERVER net.whois-servers.net
ARGS domain =helpdesk-biocides.net
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN
NAME helpdesk-biocides.net
CHANGED 2017-01-11
CREATED 2009-11-23
STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
NSERVER
A.DNS.GANDI.NET 173.246.98.1
B.DNS.GANDI.NET 213.167.229.1
C.DNS.GANDI.NET 217.70.179.1
REGISTERED yes
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